Fiscalité de l’épargne au terme

SortieSortie en CapitalSortie en Rente
Nature/origine des versementsSur VersementsSur la plus-value
1A
Versement Volontaires déduits
IRImposition à l’impôt sur le revenuImposition Forfaitaire unique de 12,8%Rente viagère avec abattement 10%
CSG/CRDSExonération17,2%Taux de 17,2 % sur la fraction RVTO
1B
Versement Volontaires Non déduits sur Option
IRExonérationImposition Forfaitaire unique de 12,8%rente viagère avec abattement progressif *
CSG/CRDSExonération17,2%Taux de 17,2 % sur la fraction RVTO
2A
Epargne salariale Exonéré
IRExonérationExonérationrente viagère avec abattement progressif *
CSG/CRDSExonération17,2%Taux de 17,2 % sur la fraction RVTO
2B
Epargne salariale Hors Plafond d’exonération
IRExonérationImposition Forfaitaire unique de 12,8%rente viagère avec abattement progressif *
CSG/CRDSExonération17,2%Taux de 17,2 % sur la fraction RVTO
3
Versements obligatoires
IRBarème progressif sans abattementImposition Forfaitaire unique de 12,8%rente viagère avec abattement progressif *
CSG/CRDS10,1%17,2%10,1%

 

*Abattement de 60 % de 60 à 69 ans et à 70 % à partir de 70 ans.

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